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Vous souhaitez faciliter le départ en intervention des sapeurs-pompiers volontaires que vous employez, durant leur temps de travail ? Une convention avec le SDIS est possible !

En cas d'urgence composez le

18

ou

112

Employeur et partenaire

Convention de partenariat

Conjuguer son activité professionnelle et son engagement de sapeur-pompier volontaire n’est pas toujours évident. Afin de faciliter l’association des deux, un planning de disponibilité peut ainsi être établi entre l’employeur et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe.

Le SDIS de la Sarthe compte plus de 2 000 sapeurs-pompiers volontaires, ce qui représente plus de 80% de son effectif total. Notamment mobilisables en journée, en semaine ou le weekend, selon leurs disponibilités, les sapeurs-pompiers volontaires constituent une ressource indispensable pour la bonne distribution des secours.

Pour ce faire, une convention de partenariat peut être signée entre l’employeur et le SDIS concernant la disponibilité du sapeur-pompier volontaire pour les activités opérationnelles et/ou les activités de formation.

Les avantages offerts à l’employeur :

  • Possibilité d’un abattement de 10% maximum sur la prime d’assurance dommages incendie (se rapprocher de votre agent d’assurance) ;
  • Possibilité de subrogation : percevoir, en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, les indemnités horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération durant son absence pendant le temps de travail effectif ;
  • Pour le secteur privé, possibilité de bénéficier du mécénat : abattement d’impôt, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires, égal à 60% du montant équivalent à la rémunération du sapeur-pompier volontaire qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles ou de formation.

Le label départemental

Le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » vise à récompenser et à valoriser les employeurs publics et privés qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquable.

Ce label départemental instauré en 2014, prévu comme un complément du dispositif national, permet de valoriser également les TPE/PME et toutes les structures publiques qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires.

L’attribution de ces labels prend en compte différents critères comme le taux de présence des sapeurs-pompiers volontaires dans l’entreprise ou l’administration, les facilités accordées par ces dernières pour l’exercice de cette activité ainsi que leur degré d’implication dans la sécurité civile.

Le label départemental est attribué par le Président du Conseil d’Administration tous les ans aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, qui ont conclu une convention générale de disponibilité (formation et/ou opérationnelle) et qui atteignent le total de points défini. Si l’entreprise ou l’établissement public a reçu le label national, il ne peut recevoir le label départemental pendant 3 ans.

Le label de l’année en cours est établi avec les données de l’année précédente et est valable pendant 3 ans.

Au titre de l’année 2019 : 32 établissements dont 14 établissements publics et 18 établissements privés se sont vus attribuer le label départemental.

Vous souhaitez recevoir plus d’informations sur ce dispositif ?

Contactez le secrétariat de la Mission Encouragement du Volontariat au 02.43.54.67.19