EMPLOYEURS ET PARTENAIRES DE SAPEURS-POMPIERS
Un Sapeur-Pompier Volontaire salarié, un atout majeur pour votre société ou collectivité
Un sapeur-pompier volontaire (SPV) est porteur de valeurs et d’une éthique. Il a le sens du travail en équipe, des responsabilités et de la solidarité.
Formé aux gestes d’urgence et détenteur de modules de formation aux premiers secours, il est en mesure d’intervenir immédiatement en cas d’accident, de mettre en œuvre des techniques et des pratiques permettant une meilleure prise en charge des victimes et facilitant l’accueil des secours.
Formé aux risques d’un incendie et aux moyens de le prévenir, il peut également prendre les premières mesures pour limiter les effets d’un éventuel sinistre en attendant les secours et ainsi préserver les outils de production et faciliter la reprise d’activité.
II peut prodiguer des conseils en matière de prévention et contribuer à certaines formations internes et exercices. Enfin, il peut être d’une grande utilité dans l’évacuation d’un bâtiment.
Autant de plus-values par les compétences acquises par le salarié de l’entreprise, l’agent de la collectivité ou de l’établissement public, dans le cadre de sa formation et de ses activités opérationnelles.
Notamment mobilisables en journée, en semaine ou le weekend selon leurs disponibilités, les sapeurs-pompiers volontaires constituent une ressource indispensable pour la bonne distribution des secours et le maintien de notre modèle de sécurité civile.
La sécurité des entreprises locales et les enjeux économiques des territoires dépendent d’une capacité de réponse opérationnelle. Cela passe par des SPV disponibles en journée.
Des conventions de disponibilité
Conjuguer son activité professionnelle et son engagement citoyen de sapeur-pompier volontaire (SPV) n’est pas toujours évident. Afin de faciliter l’association des deux, il peut être signé entre l’employeur et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe, une convention de disponibilité pour que le SPV salarié de l’entreprise ou agent des collectivités participe aux activités de formation et/ou opérationnelles. L’employeur participe ainsi à la chaîne des secours.
Cela consiste pour l’employeur, à permettre à son salarié, sur son temps de travail, de se former et/ou de participer aux missions des sapeurs-pompiers tout en maintenant ses rémunérations. Le nombre de jours autorisés est déterminé dans la convention établie. L’employeur peut refuser de laisser partir son employé en fonctions des contraintes de l’entreprise.
L’employeur peut ainsi signer une convention formation pour que son salarié SPV se forme et/ou forme ses collègues, mais aussi signer une convention opérationnelle permettant à son salarié, indépendamment, les absences suivantes :
- Retard à l’embauche,
- Départ en intervention sur son temps de travail (et/ou télétravail),
- Renforts départementaux pour des interventions de grande ampleur, renforts zonaux et nationaux.
Les avantages offerts à l’employeur
Les avantages pour l’employeur sont multiples. Au-delà d’avoir un salarié performant, efficace et qui s’adapte facilement, l’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux :
- Possibilité d’un abattement de 10% maximum sur la prime d’assurance dommages incendie ;
- Possibilité de subrogation : percevoir, en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, les indemnités horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération durant son absence pendant le temps de travail effectif ;
- Pour le secteur privé, possibilité de bénéficier du mécénat : abattement d’impôt, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires, égal à 60% du montant équivalent à la rémunération du sapeur-pompier volontaire qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles ou de formation.
- Pour les collectivités qui financent le budget du SDIS, un dégrèvement s’applique avec une part fixe par agent SPV et une part variable dépendante du nombre d’heures passé en intervention par les agents. La collectivité devra pour cela signer une convention opérationnelle sans limite de durée.
Le label départemental
Le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » est un témoignage de reconnaissance à l’égard des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires qui soutiennent la politique du volontariat des sapeurs-pompiers. II peut être attribué aux employeurs, publics et privés, qui manifestent, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquable.
Il est attribué pour une durée de trois ans aux employeurs ayant signé une convention favorisant le volontariat des sapeurs-pompiers prévoyant un nombre annuel minimum de huit jours ouvrés d’autorisation d’absence sur le temps de travail du salarié, pour les activités prévues à l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure.
Ce label départemental est délivré par le préfet du département, sur proposition du président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
L’employeur lauréat peut :
- Utiliser le logo « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » spécifiquement créé à cet effet) pendant la durée de validité du label, notamment dans ses supports de communication et sur ses réseaux sociaux. Ces utilisations ne doivent toutefois pas nuire à l’image des sapeurs-pompiers et aux valeurs qu’ils portent,
- Faire état de son soutien aux sapeurs-pompiers volontaires dans sa déclaration de performance extra-financière pour une prise en compte au titre de la responsabilité sociale des entreprises,
- Valoriser cette distinction dans le cadre des marchés publics.
La liste des titulaires du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » en cours de validité est publiée sur le site internet de chaque service départemental ou territorial d’incendie et de secours concerné. Vous trouverez la liste des lauréats ci-dessous.
Labels Employeurs Partenaires 2023
En Sarthe, au titre de l’année 2023, 34 établissements dont 10 établissements publics et 24 établissements privés, ont reçu le label départemental des employeurs partenaires des sapeurs-pompiers, attribués pour une durée de 3 ans (17 juin 2024 – 16 juin 2027).
Label Employeurs partenaires 2022
En Sarthe, au titre de l’année 2022, 82 établissements dont 40 établissements publics et 42 établissements privés, on reçu ce label départemental pour les employeurs partenaires des sapeurs-pompiers, attribué pour une durée de 3 ans (1er janvier 2023 – 31 décembre 2025).
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Contactez le secrétariat de la Mission Encouragement du Volontariat au 02.43.54.67.19